DÉFINITION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de type particulier qui peut prendre la forme d’un CDD ou CDI.

Sa durée varie de 6 mois à 36 mois selon les accords de branches de l’entreprise et la situation du salarié et peut être renouvelé un fois selon certaines situations notamment en cas d’échec
à l’examen.

Il est destiné à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux adultes de 26 ans et aux demandeurs d’emploi.

Ce contrat comporte une période de formation dans un organisme de formation pour une durée de 15 à 25 % du temps de travail, le minimum étant de 150 heures et ceci afin d’allier de façon
judicieuse formation théorique et pratique.

OBJECTIF

Ce contrat permet l’acquisition pour le salarié d’un diplôme de l’enseignement technologique et professionnel, d’un titre certifié RNCP ou d’une qualification professionnelle reconnue par les
conventions collectives de la branche dont relève l’entreprise ou d’un certificat de qualification professionnel (CQP).

Il permet également un recrutement sélectif pour les entreprises qui très souvent, souhaitent embaucher le jeune à l’issue de la formation.

LE RYTHME

Une période alternée entre la période entreprise et en organisme de formation permet au salarié d’acquérir des connaissances et des compétences, afin d’assurer au mieux son
insertion professionnelle.

En effet l’expérience professionnelle acquise tout au long du cycle de formation au service d’un esprit vif, curieux et intéressé ne pourra qu’augmenter les chances de
trouver un emploi à l’issue de la formation.

Cette relation repose sur un triple partenariat de qualité entre l’entreprise qui aura nommé un tuteur, le centre de formation ESTUDIA et le salarié.

AVANTAGES

Le contrat de professionnalisation permet une insertion rapide et de qualité en entreprise et l’acquisition d’un métier tout en étant formé.

Le coût de la formation est pris en charge par l’opérateur de compétences de l’entreprise (OPCO).

RÉMUNÉRATION

Le salarié perçoit une rémunération en fonction de son âge et de son niveau de formation sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Dans certains cas, l’AGEFIPH peut également allouer
des primes supplémentaires en cas de handicap, il en est de même pour le Pôle Emploi en cas d’embauche d’une personne demandeur d’emploi.

 

L’entreprise bénéficie de la loi FILLON, soit une réduction de charges patronales.
• Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales.
• L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est un CDD.
Les actions de formation sont financées par les opérateurs de compétences (OPCO) au titre des contrats, sur la base de forfaits horaires fixés par la branche.

Selon l’OPCO, l’entreprise peut bénéficier d’une aide financière pour la prise en charge de la fonction tutorale, qui va servir à indemniser du temps passé avec le nouveau salarié : (230 €/mois
pendant 6 mois soit 1 380 € par salarié en contrat de professionnalisation).

Cette prime peut être majorée de 50% (345 €/mois soit 2 070 € sur 6 mois lorsque la personne chargée de l’exercice du tutorat est âgé de 45 ans et plus ou accompagne une personne
âgé de moins de 26 ans avec un niveau inférieur au baccalauréat professionnel).

L’OPCO peut également financer tout ou une partie de la formation, éventuellement suivie par le tuteur, à hauteur de 15€ de l’heure dans la limite de 40 heures.

Il n’y a aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

L’entreprise bénéficie de l’absence de prime de précarité en fin de contrat.

Le contrat de professionnalisation peut s’établir en France ou en partie à l’étranger et uniquement dans les entreprises privées.

Obligation de désigner un tuteur.